Logo IMKO
Tout savoir sur la loi AGEC : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Tout savoir sur la loi AGEC : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Adoptée en février 2020, la loi AGEC a pour but d'accorder une plus grande place à l'économie circulaire dans nos vies en limitant les déchets et en préservant les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

« L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. » (Source : écologie.gouv.fr).

Il s’agit de produire et consommer tout en préservant nos ressources naturelles qui ne sont pas disponibles en quantités illimités. Ne pas produire de déchets inutiles et de donner une seconde vie aux produits usagés.

La loi AGEC

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire a pour objectif principal de réduire les déchets et prévoit entre autres, la fin du plastique à usage unique d’ici 2040.

Elle se décline en 5 grands axes :

- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
- Lutter contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire

Sortir du plastique jetable

Dès janvier 2021, des premières mesures ont été instaurées et concernaient dans un premier temps l’interdiction des pailles en plastique, couverts jetables, touillettes, tiges pour ballons, confettis en plastique ou encore la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les entreprises. Chaque consommateur peut également apporter son propre contenant réutilisable (gobelet, tasse, etc) dans les commerces de vente au détail et les commerces proposant des boissons à emporter ; ces consommateurs doivent bénéficier d’une réduction.

Le 1er janvier 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place :

- Interdiction du suremballage des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg
- Mise à disposition d’une fontaine d’eau potable dans les établissements recevant du public
- Expédition de la presse écrite et des publicités sans emballage plastique
- Interdiction à la vente des sachets de thé et de tisane en plastique non-biodégradable
- Interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus enfants

Mieux informer les consommateurs

Pour aider les consommateurs à mieux comprendre les règles de recyclage et faciliter le geste de tri, la loi AGEC a mis en place une série de mesures depuis janvier 2022 :

- Un logo unique est apposé sur tous les produits pour indiquer qu’ils peuvent être revalorisés et qu’ils ne doivent pas être jetés dans le bac à ordures ménagères. Des logos complémentaires indiquent où déposer le produit en fin de vie : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages, etc.
La couleur des poubelles de tri est harmonisée sur tout le territoire français pour faciliter la compréhension des consommateurs.
- Les fabricants doivent informer les consommateurs de la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
- Les opérateurs mobiles et internet doivent indiquer aux consommateurs l’impact carbone de leur consommations numériques. Exemple : un abonné consomme 30 Go de data, l’opérateur doit lui indiquer l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre.

Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi

La loi AGEC vise à réduire drastiquement le gaspillage. Il est désormais interdit de détruire des invendus non-alimentaires. Cette mesure a pour objectif de favoriser le recyclage et le don à des associations.

En ce qui concerne les invendus alimentaires, la restauration collective et le secteur de la distribution alimentaire devront réduire de 50% le gaspillage alimentaire par rapport à 2015 et cela d’ici 2025. Les restaurants ont 5 ans de plus pour atteindre cet objectif.

Les grossistes ont quant à eux l’obligation de donner leurs invendus alimentaires à des associations.

Une mention à côté de la date de péremption informe désormais que le produit reste tout à fait consommable après cette date.

Pour éviter le gaspillage, certains médicaments peuvent maintenant être vendus à l’unité quand leur forme pharmaceutique le permet.

D’ici janvier 2023 au plus tard, les tickets de caisse ne seront plus imprimés systématiquement. Le client pourra le demander s’il le souhaite.

Lutter contre l’obsolescence programmée

Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques (en magasin physique et sur internet) doivent depuis le 1er janvier 2021 faire figurer un indice de réparabilité sur 5 familles de produits. Cette note sur 10 concerne notamment les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les machines à laver à hublot, etc. Cet indice aide les consommateurs à savoir si leur produit est réparable ou non.

Lors de l’achat d’un produit d’ameublement ou d’un produit électronique et électrique, le vendeur doit informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées. En cas de réparation, ces pièces devront être fournies dans un délai de 15 jours et doivent être issues de l’économie circulaire.

De plus, pour tout achat d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile, le consommateur doit être informé de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. Les fabricants ont désormais l’interdiction d'imposer des mises à jour qui détérioreraient les performances de l’appareil.

Mieux produire

La loi AGEC a créé de nouvelles filières "pollueur-payeur". Ces filières obligent les producteurs, importateurs et distributeurs à prendre leurs responsabilités concernant la fin de vie de leurs produits.

Les producteurs soumis aux filières « pollueur-payeur » devront proposer un plan d’amélioration de leurs produits tous les 5 ans, en intégrant toujours plus de matières recyclées dans leur fabrication et en améliorant leur recyclabilité.

Un système de bonus-malus a été mis en place pour encourager les produits plus respectueux de l’environnement. Si les produits sont « verts », les producteurs pourront bénéficier d’une prime. Au contraire s’ils sont polluants, une taxe leur sera imposée. Plusieurs critères environnementaux sont pris en compte : la quantité de matière utilisée, la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, etc.